Calcul des frais de notaire

Comment utiliser le simulateur

1. Saisissez le prix d'achat indiqué dans l'acte de vente.
2. Choisissez le département où se trouve le bien.
3. Indiquez s'il s'agit d'un bien ancien ou neuf (vente en l'état futur d'achèvement ou logement de moins de 5 ans soumis à la TVA).
4. Dans l'ancien, cochez la case primo-accédant si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années et que le bien deviendra votre résidence principale.
5. En options avancées : le mobilier vendu avec le bien et les débours.

Comment le calcul est fait

Droits de mutation

Dans l'ancien, le taux global additionne la taxe départementale, la taxe communale de 1,20 % et des frais d'assiette de 2,37 % de la part départementale. Dans le neuf, le taux est de 0,715 %, la TVA étant déjà comprise dans le prix.

Depuis le 1er avril 2025 et jusqu'au 31 mars 2028, les départements peuvent porter leur taux à 5 % (loi de finances pour 2025, art. 116). Au 1er juin 2026, le taux est de 4,50 % dans les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Charente, la Drôme, la Lozère, l'Oise, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, en Guadeloupe et à Mayotte, de 3,80 % dans l'Indre et de 5 % partout ailleurs. Les primo-accédants ne subissent pas la hausse et restent à 4,50 % au plus.

Émoluments, CSI et débours

• Émoluments : barème dégressif de 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà, plus TVA à 20 %. Pour 200 000 €, cela donne 1 995,25 € HT, soit 2 394,30 € TTC.
• CSI : 0,10 % du prix, 15 € minimum.
• Débours : sommes avancées par le notaire (documents d'urbanisme, cadastre…). Les 1 000 € proposés sont une estimation à ajuster.

Le simulateur déduit le mobilier du prix avant de calculer droits, émoluments et CSI. Le simulateur applique le barème des émoluments de métropole ; les départements d'outre-mer ont un barème spécifique.

Exemples chiffrés

1. Appartement ancien à Paris, 300 000 €

Droits de mutation 18 955,50 €, émoluments 3 353,10 € TTC, CSI 300 € et débours 1 000 € : 23 608,60 €, soit 7,87 % du prix. Pour un primo-accédant, les droits tombent à 17 419,95 € et le total à 22 073,05 € (7,36 %).

2. Primo-accédant en Gironde, 250 000 € dont 5 000 € de mobilier

L'assiette est de 245 000 €. Droits 14 226,29 €, émoluments 2 825,76 €, CSI 245 €, débours 800 € : 18 097,05 € (7,24 %).

3. Logement neuf dans la Métropole de Lyon, 320 000 €

Droits 2 288 €, émoluments 3 544,86 €, CSI 320 €, débours 1 000 € : 7 152,86 €, soit 2,24 % du prix.

Bien lire le résultat

L'essentiel des « frais de notaire » est constitué de taxes : le notaire les collecte pour l'État et les collectivités. Sa rémunération propre correspond aux émoluments. Le résultat est une estimation ; demandez au notaire un devis ou un état prévisionnel avant de signer. Après l'acte, il doit vous remettre un document détaillant les sommes payées. Si plusieurs acquéreurs n'ont pas tous la qualité de primo-accédant, le taux réduit peut ne s'appliquer qu'à une partie du prix, ce que le simulateur ne gère pas.